La dénomination sociale de votre SASU est cruciale, car elle représente l’identité de votre entreprise. Il est essentiel de choisir un nom unique, disponible et non protégé par une autre société. Voici les étapes clés pour sélectionner et vérifier votre dénomination sociale :
Par exemple, vous pouvez vérifier sur le site de l’INPI pour éviter les doublons et choisir un nom qui n’est pas trop générique pour éviter les confusions. En résumé, le choix de la dénomination sociale doit être fait avec soin pour éviter les complications juridiques et pour créer une identité forte pour votre SASU.
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L’adresse administrative de votre SASU est l’endroit où la direction de l’entreprise est exercée. Cette adresse peut être votre domicile, un local commercial ou une adresse de domiciliation. Voici les options possibles :
Si vous êtes locataire, vérifiez votre contrat pour les restrictions éventuelles. Les services de domiciliation peuvent être avantageux pour donner une image professionnelle à votre entreprise. En choisissant l’adresse administrative, assurez-vous qu’elle soit adaptée à vos besoins et conforme aux réglementations en vigueur.
L’objet social définit l’activité principale de votre SASU. Il doit être clair et précis pour éviter toute ambiguïté. Quant au capital social, il représente l’ensemble des apports effectués par l’associé unique. Voici comment définir ces éléments :
Il est recommandé de rédiger un objet social précis pour éviter des modifications futures coûteuses. Bien qu’apporter au moins 1€ pour le capital social soit légalement suffisant, un montant plus élevé est souvent conseillé pour crédibiliser l’entreprise. Définir clairement l’objet et le capital social est essentiel pour structurer votre SASU et garantir sa bonne marche.
Les statuts de votre SASU sont un document essentiel, définissant les règles de fonctionnement de la société. Ils doivent inclure plusieurs éléments clés :
Il est utile d’utiliser un modèle de statuts disponible en ligne pour vous guider et de faire vérifier les statuts par un professionnel pour éviter des erreurs juridiques. En ce qui concerne le dépôt du capital, 50% des fonds doivent être bloqués sur un compte jusqu’à l’immatriculation. Rédiger des statuts complets et précis permet d’assurer le bon fonctionnement juridique de votre SASU.
La publication d’une annonce légale est une étape obligatoire pour la création de votre SASU. Elle permet d’informer le public de la création de la société. Voici ce que vous devez savoir :
Étapes :
Publier une annonce légale est non seulement une obligation légale mais aussi une formalité qui officialise la création de votre SASU.
Pour créer une SASU, il est essentiel de constituer un dossier complet et conforme aux exigences légales. Voici les documents nécessaires :
Pour les dirigeants :
Pour certaines opérations :
Ces documents sont essentiels pour constituer un dossier de création complet, permettant l’immatriculation de votre SASU.
Le formulaire M0 est crucial pour la création de votre SASU. Voici un guide pour le remplir correctement :
Chaque section du formulaire doit être remplie avec soin en suivant les instructions. Il est crucial de vérifier toutes les informations avant de signer le formulaire pour éviter les retards dans l’immatriculation de votre SASU. Remplir le formulaire M0 avec précision est essentiel pour assurer une procédure d’immatriculation fluide et sans complications.
Lors de la création d’une SASU, certaines opérations spécifiques concernant le fonds de commerce peuvent être nécessaires :
Ces documents doivent être enregistrés auprès des services fiscaux. Les annonces légales requises doivent être publiées, et ces documents doivent être inclus dans le dossier de création de la SASU. Gérer correctement ces opérations permet d’assurer la légalité et la transparence des transactions liées à la création de votre SASU.
Le dépôt du dossier de création de votre SASU doit se faire en ligne, conformément aux nouvelles réglementations. Voici les étapes et modalités à suivre :
La procédure commence par la création d’un compte sur la plateforme du guichet unique. Ensuite, téléchargez les documents nécessaires et vérifiez qu’ils sont conformes et signés. Enfin, payez les frais de greffe en ligne.
Si vous ne déposez pas personnellement le dossier, votre mandataire doit disposer d’une procuration pour accomplir les formalités. Les documents doivent être scannés et téléchargés en format PDF pour être acceptés. Le dépôt en ligne simplifie et accélère le processus d’immatriculation de votre SASU tout en garantissant la conformité aux exigences légales.
Une fois le dossier de création de votre SASU déposé, plusieurs événements se produisent rapidement :
L’extrait Kbis, un document officiel confirmant l’immatriculation de votre SASU au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), est délivré dans les jours suivant le dépôt. Recevoir l’extrait Kbis peut prendre quelques jours.
Ce document est souvent requis pour ouvrir un compte bancaire professionnel, signer des contrats et prouver l’existence légale de la société. Les conséquences immédiates du dépôt du dossier incluent l’acquisition des numéros SIREN et SIRET, et la réception de l’extrait Kbis, officialisant la création de votre SASU.
Déclarer les bénéficiaires effectifs est une formalité cruciale après la création de votre SASU. Voici comment procéder :
Pour ce faire, remplissez le formulaire spécifique pour déclarer les bénéficiaires effectifs. Incluez les informations telles que nom, prénom, date de naissance, nationalité, adresse et nature du contrôle exercé. Soumettez ensuite le formulaire via la plateforme du guichet unique. Déclarer les bénéficiaires effectifs est obligatoire pour assurer la transparence et la conformité légale de votre SASU.
L’enregistrement des statuts aux impôts n’est plus une obligation générale, sauf dans certains cas spécifiques :
Dans ces situations, il est nécessaire de préparer un exemplaire des statuts et de les déposer auprès du service des impôts des entreprises compétent. L’enregistrement des statuts peut être requis dans des situations particulières, assurant la légalité de certaines opérations spécifiques et garantissant que les formalités sont correctement accomplies.
Après l’immatriculation de votre SASU, vous devez débloquer les apports en numéraire :
formez la banque de l’immatriculation et transmettez les documents requis, tels que le Kbis et les statuts. La banque procédera ensuite au déblocage des fonds, permettant ainsi à la SASU de fonctionner. Débloquer les apports en numéraire permet de disposer des fonds nécessaires pour les activités initiales de votre SASU.
L’ouverture d’un compte bancaire professionnel est obligatoire pour une SASU, distinct du compte personnel. Un compte professionnel est requis pour la gestion des finances de la SASU, assurant une séparation claire entre les finances personnelles et professionnelles.
Cela facilite également la gestion comptable et est nécessaire pour effectuer certaines opérations, comme les paiements fournisseurs et la perception des revenus. Pour ouvrir un compte bancaire professionnel, choisissez une banque offrant des services adaptés aux besoins des SASU.
Fournissez les documents nécessaires, tels que l’extrait Kbis, les statuts et la pièce d’identité du dirigeant. Une fois les fonds débloqués, ouvrez le compte. Un compte bancaire professionnel est essentiel pour une gestion financière efficace et conforme de votre SASU.
Bien qu’il ne soit pas obligatoire d’avoir un expert-comptable pour une SASU, il est fortement recommandé pour plusieurs raisons. Un expert-comptable offre des conseils précieux en matière de gestion, de fiscalité et de droit des sociétés.
Il assure la tenue correcte des comptes, la préparation des déclarations fiscales et sociales, et peut aider à optimiser la fiscalité de la société. Consulter un expert-comptable permet de bénéficier d’un accompagnement professionnel et de sécuriser la gestion comptable de votre SASU.
Les avantages incluent un gain de temps, une réduction des risques d’erreurs comptables et fiscales, et un accès à des conseils personnalisés pour le développement de l’entreprise.