Choisir entre une SAS et une SASU est une décision importante pour tout entrepreneur. Ces deux structures juridiques offrent des avantages uniques, mais diffèrent sur certains points essentiels. Dans cet article, nous vous aidons à faire le meilleur choix en fonction de votre projet et de vos besoins spécifiques.
Qu’est-ce qu’une SAS et une SASU ?
Définition de la SAS
La SAS, ou société par actions simplifiée, est une forme juridique de société qui se distingue par sa grande liberté d’organisation. Elle permet aux associés de définir librement les modalités de fonctionnement de la société dans les statuts. Pour créer une SAS, aucun montant minimum de capital social n’est requis, mais il est nécessaire d’avoir au moins deux associés. Ces associés peuvent être des personnes physiques ou morales. La flexibilité de la SAS la rend particulièrement attractive pour des projets d’envergure nécessitant une gestion souple et adaptable.
Définition de la SASU
La SASU, ou société par actions simplifiée unipersonnelle, est une variante de la SAS, mais avec un seul associé. Ce statut est idéal pour les entrepreneurs qui souhaitent se lancer seuls tout en bénéficiant des avantages d’une société par actions simplifiée. La SASU permet d’entreprendre seul en créant une personne morale, contrairement à l’entreprise individuelle. Elle offre les mêmes avantages que la SAS en termes de flexibilité et de protection du patrimoine personnel de l’associé unique. Le président de la SASU, qui peut être l’associé unique ou une personne tierce, est chargé de la direction de la société.
Quel est le régime commun applicable en SAS et SASU ?
Nature et formalités de création
La SAS et la SASU sont toutes deux des sociétés de capitaux. Cela signifie que l’identité des actionnaires n’a pas une importance primordiale, facilitant ainsi l’entrée et la sortie d’associés sans procédures complexes comme les clauses d’agrément. Les formalités de création pour ces deux structures sont similaires :
- Rédaction des statuts : Document définissant les règles de fonctionnement de la société.
- Dépôt du capital social : Le capital social est déposé sur un compte bloqué.
- Publication d’un avis de création dans un journal d’annonces légales.
- Réalisation des formalités en ligne : Démarches pour obtenir l’immatriculation au registre du commerce.
- Réception du Kbis : Document officiel attestant l’existence juridique de la société.
Les coûts de création sont comparables pour les deux structures, bien que légèrement variables selon les formalités supplémentaires spécifiques à chaque cas.
Régime de responsabilité et fonctionnement
La responsabilité des actionnaires en SAS et en SASU est limitée au montant de leurs apports. Cela signifie que leur patrimoine personnel est protégé, sauf en cas de faute de gestion ou si des garanties personnelles ont été données. Le fonctionnement de ces sociétés est marqué par une grande souplesse :
- Nomination obligatoire d’un président pour diriger la société.
- Possibilité de nommer plusieurs directeurs généraux pour assister le président.
Régime fiscal
La fiscalité de la SAS et de la SASU est identique par défaut. Les bénéfices de la société sont soumis à l’impôt sur les sociétés (IS). Toutefois, il est possible d’opter pour l’impôt sur le revenu (IR) pour une durée de 5 ans, à condition de remplir certaines critères :
- Société créée depuis moins de 5 ans.
- Moins de 50 salariés.
- Chiffre d’affaires annuel ou total de bilan inférieur à 10 millions d’euros.
- Les associés exercent une activité commerciale à titre principal.
- 50% des droits de vote détenus par des personnes physiques.
- 34% des droits de vote détenus par le ou les dirigeants.
Les sociétés peuvent également bénéficier d’un taux réduit de 15% de l’IS sur la part de chiffre d’affaires inférieure à 42.500 €, à condition d’avoir un chiffre d’affaires inférieur à 10 millions d’euros et un capital social détenu à 75% ou plus par des personnes physiques.
Quelles sont les différences entre SAS et SASU ?
Nombre d’associés minimum
La principale différence entre une SAS et une SASU concerne le nombre d’associés. Pour constituer une SAS, il faut au moins deux associés. En revanche, la SASU est conçue pour être constituée par un associé unique. Si vous prévoyez de vous associer dès le départ, la SAS est la structure adaptée. Si vous préférez démarrer seul, la SASU est plus appropriée.
Prise de décision
En SAS, certaines décisions doivent être prises collectivement lors de l’Assemblée Générale (AG) des associés. Par exemple, la répartition des bénéfices, la modification du capital social ou encore la dissolution de la société nécessitent une décision collective. En SASU, ces décisions sont prises unilatéralement par l’associé unique, ce qui simplifie grandement le processus décisionnel.
Pacte d’actionnaires
En SAS, les associés peuvent choisir de signer un pacte d’actionnaires pour réguler les relations entre eux et encadrer certaines décisions importantes. Ce pacte peut inclure des clauses sur la cession des actions, la non-concurrence, ou la mise en place d’organes de contrôle. En SASU, ce type de pacte est inutile puisque l’associé unique détient l’ensemble des décisions.
Tableau récapitulatif des points communs et différences
| Points Communs | Différences |
|---|---|
| Statut juridique des sociétés de capitaux | Nombre d’associés : 1 (SASU) et 2 ou plus (SAS) |
| Formalités administratives de création | Prise de décisions collectives en SAS |
| Responsabilité limitée au montant des apports | Existence d’un pacte d’actionnaires en SAS |
| Imposition à l’IS, option pour l’IR |
FAQ
Quelle est la différence entre une SAS et une SASU ?
La principale différence réside dans le nombre d’associés : une SASU n’a qu’un associé unique, tandis qu’une SAS nécessite au moins deux associés.
Comment choisir entre une SAS et une SASU ?
Le choix dépend de votre volonté d’entreprendre seul ou à plusieurs. Si vous souhaitez vous lancer seul, optez pour la SASU. Si vous prévoyez de vous associer, la SAS est plus adaptée.
Peut-on passer d’une SASU à une SAS ?
Oui, il est possible de transformer une SASU en SAS en faisant entrer un nouvel associé au capital social, ce qui nécessite la mise à jour des statuts et l’accomplissement de certaines formalités légales.
Quel est l’intérêt de passer d’une SASU à une SAS ?
Le passage permet d’accueillir de nouveaux associés, d’obtenir des fonds supplémentaires et de bénéficier de l’expertise d’autres personnes.
SAS ou SASU : combien ça coûte ?
La création d’une SAS ou d’une SASU coûte environ 200 € pour les frais administratifs.